Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Société Tourisme Hospitalet, Société en Nom Collectif au capital de 410 000 euros dont le siège social est situé route de Narbonne Plage 11100 Narbonne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro SIREN 382 441 897 ci-après dénommée « STH» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Société Tourisme Hospitalet dénommée ci-après « le Client ».

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Société Tourisme Hospitalet et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand boutique.gerard-bertrand.com, pour le consommateur. L’acquisition d'un bien, d’un produit ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Informations légales

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. 

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. 

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.boutique.gerard-bertrand.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de STH et  SPH Gérard Bertrand. 

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client. 

L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
- Par courrier à :

Service informatique
SOCIETE TOURISME HOSPITALET
Château l'Hospitalet - route de Narbonne Plage
11100 NARBONNE - France

- Par email à dpd@gerard-bertrand.com avec un justificatif de votre identité.

Responsable du traitement : M. Gérard Bertrand


STH collecte des données personnelles concernant l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles STH collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les CGU du site et la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE du site , qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements. 
 

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de boutique.gerard-bertrand.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par boutique-gerard-bertrand.com. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

 

Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. STH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine. 

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

 

Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.boutique.gerard-bertrand.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier 
- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

STH se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la Société Tourisme Hospitalet.

STH se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

STH s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.


Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire


Contrôle des commandes
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site boutique.gerard-bertrand.com, la SOCIETE TOURISME HOSPITALET procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.

Dans le cadre de ce contrôle, la SOCIETE TOURISME HOSPITALET se réservera le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales. 

En cas de refus exprès ou tacite du client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, la SOCIETE TOURISME HOSPITALET procèdera à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.


Expédition et délais de livraison

Toute commande passée en express et payée sur le site de STH avant 12h du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Exemple : Une commande en express passée le vendredi avant 12h00, est préparée le vendredi et livrée lundi. Une commande en express passée le vendredi après 12h00, part en préparation le lundi et livrée le mardi. Une commande passée le lundi après 12h00, est préparée le mardi et expédiée le mercredi.


STH s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SOCIETE TOURISME HOSPITALET Château l'Hospitalet - route de Narbonne Plage
11100 NARBONNE - France. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant : 2 à 5 jours ouvrés

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à STH, suivant la réception.

Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Dommages indirects

SOCIETE TOURISME HOSPITALET ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer  STH. A réception de cette information, STH s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.


Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à STH pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Les frais de retour sont offerts par STH. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le Client devra effectuer son retour via Colissimo.

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de STH.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.


Responsabilité

La responsabilité de STH ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.


Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de STH dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Règlement amiable des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec STH. 

Preuve émargée de livraison

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d'information sur la position de livraison. Vous pourrez consulter et imprimer une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande sur le site de notre transporteur : https://www.tnt.com. 

 

Frais & Politique d'expédition

France

 Nombre de Bouteilles

 Mondial Relay

TNT

 1-3

 6€

10€

 3-6

8.1€

10€

 7-9

12.9€

15€

10-12

15.5€

20€

 13-15

19.5€

25€

 16-18

24€

30€

21-24 26.5 30€
A partir de 375€, les frais de port sont offerts

Europe : Autriche, Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, République tchèque, Hongrie, Irlande, Monaco, Slovaquie.

 Nombre de Bouteilles

Fedex

 1

 23.35€

 2

 38.20€

 3

 48.19€

 4

 58.22€

 5

 68.66€

 6

 74.86€

 7

 81.49€

 8

 88.57€

 9

 96.06€

 10

 103.98€

 11

 110.69€

 12

 117.28€

Au dessus de 12 bouteilles, la livraison est interdite dans la zone Euro

 

Expédition et délais de livraison

Toute commande passée en express et payée sur le site de STH avant 12h du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Exemple : Une commande en express passée le vendredi avant 12h00, est préparée le vendredi et livrée lundi. Une commande en express passée le vendredi après 12h00, part en préparation le lundi et livrée le mardi. Une commande passée le lundi après 12h00, est préparée le mardi et expédiée le mercredi.

STH s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SOCIETE TOURISME HOSPITALET Château l'Hospitalet - route de Narbonne Plage
11100 NARBONNE - France. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant : 2 à 5 jours ouvrés.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients hors de France est le suivant : 4 à 8 jours ouvrés

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à STH, suivant la réception.

Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Dommages indirects

SOCIETE TOURISME HOSPITALET ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer STH. A réception de cette information, STH s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à STH pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Les frais de retour sont offerts par STH. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Politique de Confidentialité

PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES

La SOCIETE TOURISME HOSPITALET ( ici nommée STH) veille à la protection des données personnelles des utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Par l'intermédiaire du site Internet boutique.gerard-bertrand.com, STH peut être amené à collecter les données personnelles de toute personne adressant une question à STH via la rubrique "Contact" du Site, effectuant un achat en ligne ou s'inscrivant à la newsletter du site. La collecte et le traitement des données personnelles transmises par l'utilisateur à STH sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée).

Les données collectées sont utilisées par nos services internes à des fins de gestion administrative et commerciale, pour le traitement de votre commande, ou pour vous adresser les informations sollicitées. Elles ne sont ni cédées ni échangées avec des tiers.

 Lors de votre navigation sur notre site, Vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous Vous remercions de votre confiance et tenons à Vous informer ici sur l’utilisation de Vos données ainsi que sur Vos droits. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Gérard Bertrand dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet : (i) d’encadrer l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel Vous concernant (ci-après « les Données Personnelles ») et ; (ii) de Vous informer sur les traitements que nous effectuons de Vos Données Personnelles à l’occasion de votre consultation et votre utilisation du site boutique.gerard-bertrand.com.

1.definitions

Pour les besoins de la présente Politique de confidentialité, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel ont la signification suivante :


« Cookies » : désigne un fichier texte stocké dans le terminal d’un Utilisateur et qui sert à stocker des informations le concernant ;

« Donnée Personnelle » : s’entend comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification (comme les cookies ou l’adresse IP), des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Partenaires » : désigne les différents prestataires de services que cela soit pour le traitement de Vos commandes, la livraison des produits, le service après-vente, la fourniture de services technologiques, de publicité, les réseaux sociaux, etc. ;

« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le Règlement européen n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et les lois locales relatives à la protection des données à caractère personnel (en France : notamment la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée) ;

« Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https://boutique.Gerard-bertrand.com;

« Vous », « Vos » ou « Utilisateur » : désigne i) le visiteur du Site Gérard Bertrand, c’est-à-dire la personne naviguant sur le Site sans avoir créé de compte client ou passé une commande, ii) le prospect de Gérard Bertrand, c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits et iii) le client de Gérard Bertrand, c’est-à-dire la personne ayant passé commande via le Site.

2.finalites de la collecte et du traitement des donnees personnelles

Gérard Bertrand utilise Vos Données Personnelles pour différentes finalités, notamment lorsque i) Vous visitez le Site qui utilise des cookies, ii) Vous créez un compte sur le Site, iii) Vous achetez nos produits ou iv) Vous adhérez à notre newsletter par mail. Plus particulièrement, Vos Données Personnelles sont nécessaires pour Vous permettre l’accès à notre Site, son utilisation et son amélioration, et pour nous permettre de :

 

FINALITES DU TRAITEMENT

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Gestion de la relation client et des commandes de produits :


- Effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale, c’est-à-dire concernant les commandes, le transport, les livraisons, le paiement, les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client », tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, etc ;

La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’intérêt légitime de Gérard Bertrand ou l’exécution du contrat avec la personne concernée.

Gestion des actions marketing et de la prospection commerciale :


- Vous proposez des offres de la société Gérard Bertrand en fonction de Vos choix ;

- Personnaliser notre Site et nos offres, en fonction de Vos préférences constatées et/ou déclarées y compris depuis votre compte personnel et Vos besoins ;

- Personnaliser notre communication à votre attention, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction de Vos préférences constatées et/ou déclarées, de Vos besoins et de Vos choix ;

- Réaliser des opérations de sollicitations commerciales ;

- Elaborer des statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc…)

- Organiser des jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’autorité de régulation des jeux en ligne ;

La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’intérêt légitime de Gérard Bertrand, l’exécution du contrat avec la personne concernée ou le consentement de la personne concernée (notamment pour l’envoi des offres commerciales par email aux visiteurs et prospects).

Gestion des demandes dexercice des droits et des réclamations des visiteurs, prospects et clients :


- Gérer des demandes d’exercice des droits désignés à l’article 7 ci-après ;

- Gérer des éventuels réclamations et/ou contentieux ;

- Gérer Vos commentaires et avis clients sur le Site et/ou sur les pages internet que nous éditons et hébergeons sur des réseaux sociaux.

La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’obligation légale de Gérard Bertrand, l’intérêt légitime de Gérard Bertrand ou l’exécution du contrat avec la personne concernée.

  1. donnees personnelles collectees


Toutes les informations que Vous avez pu nous fournir lors de Vos visites sur notre Site et/ou la passation de Vos commandes, sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion de Vos commandes ainsi que les relations commerciales que nous entretenons avec Vous.

Nous collectons les Données Personnelles que Vous nous déclarez volontairement lors de la création de votre compte personnel, à savoir : Vos noms, prénom, date de naissance, adresse de courrier électronique et téléphone.

Nous collectons et traitons également les Données Personnelles suivantes :

- Les Données suivantes relatives au suivi de votre relation commerciale avec notre société : produits commandés, quantité, montant, périodicité, adresse (s) de livraison et/ou facturation, numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéro de suivi, statut de l’envoi, etc…) historique des achats, retour des produits correspondances et/ou échanges téléphoniques avec Vous et notre service après-vente, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client, etc.
- Les Données nécessaires à i) la réalisation des actions de fidélisation, de prospection et de promotion, ii) à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts iii) les Données relatives à Vos contributions (avis sur des produits contenus ou encore le Site).


La collecte et le traitement de ces Données Personnelles sur le Site sont principalement destinés à permettre la gestion de Vos commandes. La collecte et la transmission de certaines Données Personnelles sont obligatoires et d’autres facultatives, et signalées comme tel dans les formulaires de collecte disponibles sur le Site.

Par ailleurs, nous collectons et traitons également les Données Personnelles relatives à votre navigation et votre comportement sur le Site : votre adresse IP, les pages visitées, etc.

  1. les destinataires de vos donnees personnelles


Les destinataires de Vos Données Personnelles collectées sur notre Site sont en tout premier lieu les personnes dûment habilitées au sein de Gérard Bertrand pour le traitement de Vos commandes et la gestion de la relation client.

Nous ne partageons ces informations qu’avec les Partenaires indispensables pour la prestation de services tiers et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, notamment avec les catégories de destinataires suivants :

- Nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements ;
- Nos prestataires de livraison et transporteurs ;
- Nos prestataires informatiques ;
- Notre prestataire spécialisé dans le recueil et le traitement des avis Clients ;
- Notre prestataire spécialisé dans la gestion des paniers abandonnés ;
- Notre prestataire permettant d’enregistrer en vidéo la navigation des clients sur le Site afin de conserver l’historique des anomalies et des bugs en cas de réclamation faite par des clients. ;
- Nos partenaires d’affiliation ;
- Notre partenaire pour la publicité programmatique ;
- Notre prestataire utilisé pour l’assistance virtuelle en ligne ;
- Nos partenaires d’envoi des emails promotionnels et promotion sur notre Site ;
- Nos partenaires de reciblage publicitaire ;
- Les réseaux sociaux ;
- Les outils d’analyse du trafic et de la navigation.


Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées à des Partenaires qui peuvent être situées dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que les pays de l’Union Européenne (notamment aux Etats-Unis). Gérard Bertrand s’assure que ces transferts sont encadrés par des mécanismes de garanties appropriées.

Enfin, Gérard Bertrand peut être amenée à transmettre Vos données à des tiers lorsqu’elle reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

  1. conservation des donnees personnelles

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par Gérard Bertrand pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés au paragraphe 2 de la présente Politique de confidentialité.


Données Visiteurs et Prospects : Les Données des Prospects sont conservées en archives courantes (c’est-à-dire accessibles de manière courante par les services concernées de Gérard Bertrand) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect.

Est considéré comme un « contact », le fait de se connecter à son compte client, de consulter une fiche produit, d’ajouter un produit au panier, de rechercher un produit sur le Site, de cliquer sur un lien contenu dans la newsletter de Gérard Bertrand ou dans un email transmis par Gérard Bertrand, de réaliser et de participer à un jeux-concours organisé par Gérard Bertrand. Au terme de ce délai de 3 ans, Gérard Bertrand pourra reprendre contact avec le Prospect afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite du Prospect, les données sont archivées le cas échéant conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.
Dans tous les cas, Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et demander à vous désinscrire de la Newsletter Gérard Bertrand en cliquant sur le lien contenu dans les messages qui vous sont adressés. Dans ce cas, vos Données Personnelles seront détruites dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande de désinscription.

Données des comptes Clients : Les Données des comptes Clients sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Au-delà de la durée de la relation commerciale avec le client, certaines données sont susceptibles d’être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation)

Par ailleurs, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 8 ans à compter, par exemple, à compter du dernier achat, du dernier contact émanant du client ou de la demande de suppression du compte du client.

Au terme de ce délai de 8 ans, Gérard Bertrand pourra reprendre contact avec le Client afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite du Client, les données sont archivées le cas échéant, conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

Données de connexions : vos logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal, via l’utilisation de cookies et autres traceurs placés sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails sur les cookies, leur fonctionnement et votre possibilité de les désactiver, voir ci-dessous notre section dédiée aux cookies.


6.Mesures de securité

Gérard Bertrand met en place des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques appropriées afin de protéger les données personnelles traitées contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions ou l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

Les systèmes informatiques de Gérard Bertrand font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art et des procédures de sauvegarde physique et électronique des données sont mises en œuvre. Le même niveau de protection est imposé par Gérard Bertrand à ses sous-traitants.


7.Droits des personnes sur les donnees collectees


Vous avez le droit de demander i) l'accès et la rectification de Vos Données, ii) la limitation du traitement de Vos Données ou iii) l’effacement de Vos Données et iv) de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospection commerciale. Si Vous êtes concerné par la prospection par email, Vous pouvez également modifier ou vous désabonner de la Newsletter en cliquant sur le lien hypertexte « Me désabonner » présent dans chaque newsletter.

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de Vos Données Personnelles après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières.

Vous pouvez également demander à exercer votre droit à la portabilité, dans la mesure où cela est applicable, afin de recevoir les données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine.

Enfin, pour toute autre réclamation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de lautorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

Ces droits peuvent être exercés directement : par courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessous dans Communiquer avec Gérard Bertrand.


8.Mise a jour de la politique de confidentialite


Gérard Bertrand est susceptible de modifier à tout moment la Politique de confidentialité. Si Gérard Bertrand souhaite utiliser les données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente Politique de confidentialité.


9.Communiquer avec Gérard Bertrand


L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande : à dpd@gerard-bertrand.com ou par courrier postale à :

Service informatique
Société Tourisme Hospitalet
Château l'Hospitalet - route de Narbonne Plage
11100 NARBONNE - France

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