domaine de l'aigle




Réglement

Article 1 : Organisation

 La SAS SPH GERARD BERTRAND (SIRET 382 338 952 0015) au capital de 6 000 000.00€,ayant son siège social Route de Narbonne-Plage 11100 NARBONNE, organise du 29 mai 2020 au 15 juin 2020 un jeu concours gratuit, sans obligation d'achat, « 3 weekends à gagner au Château l’Hospitalet », 3 gagnants pour l'ensemble des points de vente.

Article 2 : Conditions de participation :

Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.

Article 3 : Modalités de participation :

La participation à ce jeu est offerte à toute personne à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, prestataires et partenaires pour cette opération, ainsi qu’à leurs familles. La participation doit s’effectuer en ligne sur le site https://www.gerard-bertrand.com/jeux-concours-match, en renseignant dans le formulaire adéquat les nom, prénom, adresse, adresse email et numéro de téléphone du participant avant le 16 Juin 2020.

Article 4 : Déroulement du Jeu Concours, détermination des gagnants et dotations :

 

Le tirage au sort sera effectué le 16 juillet 2020, par la SCP PHILIPPE LAUTIER-THIBAUT SYLVESTRE, Huissiers de Justice Associés, 9 rue Ernest Cognac 11100 NARBONNE

L’ensemble de la dotation sera à retirer au plus tard le 31 juillet 2020.

Les trois gagnants seront contactés par email à l’adresse renseignée lors de leur inscription => sans retour de leur part avant le 31/07/2020 : le lot est perdu

Il est impossible d’échanger le lot contre une compensation financière.

La personne gagnante si elle se trouve dans l’impossibilité de profiter du lot qui lui aura été attribué par le tirage au sort pourra cependant céder son cadeau à toute autre personne (famille, ami...).

En cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les gratifications annoncées par des gratifications de valeur équivalente.

Les participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur le formulaire prévu à l’article 3 du présent.

Liste des lots :

Un seul lot par gagnant

-        Lot 1: 1 week-end au château l’Hospitalet sis à NARBONNE (11100), route de Narbonne Plage comprenant une nuit pour 2 personnes sur la base d’une chambre double collection (sous réserve de disponibilité de l’hôtel), un petit déjeuner pour deux personnes, un dîner cinq portées avec accord mets et vins eau et café inclus pour deux personnes (sous réserve de disponibilité du restaurant), une dégustation des vins Gérard Bertrand dans notre caveau de dégustation pour deux personnes, taxe de séjour incluse d’une valeur de 477 euros

-       Lot 2: 1 week-end au château l’Hospitalet sis à NARBONNE (11100), route de Narbonne Plage comprenant une nuit pour 2 personnes sur la base d’une chambre double collection (sous réserve de disponibilité de l’hôtel), un petit déjeuner pour deux personnes, un dîner cinq portées avec accord mets et vins eau et café inclus pour deux personnes (sous réserve de disponibilité du restaurant), une dégustation des vins Gérard Bertrand dans notre caveau de dégustation pour deux personnes, taxe de séjour incluse d’une valeur de 477 euros

-       Lot 3: 1 week-end au château l’Hospitalet sis à NARBONNE (11100), route de Narbonne Plage comprenant une nuit pour 2 personnes sur la base d’une chambre double collection (sous réserve de disponibilité de l’hôtel), un petit déjeuner pour deux personnes, un dîner cinq portées avec accord mets et vins eau et café inclus pour deux personnes (sous réserve de disponibilité du restaurant), une dégustation des vins Gérard Bertrand dans notre caveau de dégustation pour deux personnes, taxe de séjour incluse d’une valeur de 477 euros

 

Article 5 : Dépôt légal :

Le règlement est déposé auprès de la SCP Philippe LAUTIER-Thibaut SYLVESTRE, Huissiers de Justice Associés à NARBONNE (11100), ZAC Bonne Source, 9 rue Ernest Cognac, 11100 NARBONNE. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié dans les locaux de la société organisatrice. L’avenant est enregistré à la SCP d’Huissiers de Justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa publication et sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu Concours.

Le règlement complet peut être également consulté en ligne à l’adresse : https://www.gerard-bertrand.com/jeux-concours-match.

Les frais postaux nécessaires à l’obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.

 

Article 6 : Informations nominatives :

La société organisatrice pourra utiliser ces informations pour envoyer des informations institutionnelles ou commerciales.

Article 7 : Litiges et responsabilités :

La participation à ce Jeu Concours implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La Société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec SCP Philippe LAUTIER-Thibaut SYLVESTRE, Huissiers de Justice Associés à NARBONNE, ZAC Bonne Source, 9 rue Ernest Cognac, 11100 NARBONNE. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu Concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec avis de réception dans un délai de 1 (un) mois après la proclamation des résultats. La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier, ou d’annuler le présent Jeu Concours dans le respect de l’article 5 du présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 8: Remboursement

En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de connexion à un point d’accès internet pour la consultation des résultats. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l’adresse du jeu :

La SERVICE COMMUNICATION – JEU CONCOURS, SPH GERARD BERTRAND, Route de Narbonne-Plage 11100 NARBONNE.

Elle doit être accompagnée d’un RIB, et d’un justificatif, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

 

Article 9 : Connexion et utilisation:

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu Concours, de la ligne téléphonique ou de tout autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Article 10 : Attribution de compétence :

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

Article 11 : Droits de propriété littéraire et artistique :

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu Concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.