Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SPH GERARD BERTRAND, SASU au capital de 6 000 000 euros dont le siège social est situé route de Narbonne Plage 11100 Narbonne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro SIREN 382338952 ci-après dénommée « SPH» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Société Tourisme Hospitalet dénommée ci-après « le Client ».

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre SPH et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand gerard-bertrand.com, pour le consommateur. L’acquisition d'un bien, d’un produit ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Informations légales

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. 

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. 

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.boutique.gerard-bertrand.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de SPH et  SPH Gérard Bertrand. 

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client. 

L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
- Par courrier à :

Service informatique
SOCIETE TOURISME HOSPITALET
Château l'Hospitalet - route de Narbonne Plage
11100 NARBONNE - France

- Par email à dpd@gerard-bertrand.com avec un justificatif de votre identité.

Responsable du traitement : M. Gérard Bertrand

SPH collecte des données personnelles concernant l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles SPH collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les CGU du site et la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE du site , qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements. 
 

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de boutique.gerard-bertrand.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par boutique-gerard-bertrand.com. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

 

Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Irlande, Pays-Bas, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie, Portugal, Tchéquie, Slovénie, Slovaquie, Estonie, Lituanie, Lettonie et Monaco.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. SPH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine. 

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

 

Commandes

Le client passe commande sur le site Internet https://www.gerard-bertrand.com . Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier 
- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

SPH se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la Société Tourisme Hospitalet.

SPH se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

SPH s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire


Contrôle des commandes
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site boutique.gerard-bertrand.com, laSPH GERARD BERTRAND procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.

Dans le cadre de ce contrôle, laSPH GERARD BERTRAND se réservera le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales. 

En cas de refus exprès ou tacite du client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, laSPH GERARD BERTRAND procèdera à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.

Expédition et délais de livraison

Toute commande passée en express et payée sur le site de SPH avant 12h du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Exemple : Une commande en express passée le vendredi avant 12h00, est préparée le vendredi et livrée lundi. Une commande en express passée le vendredi après 12h00, part en préparation le lundi et livrée le mardi. Une commande passée le lundi après 12h00, est préparée le mardi et expédiée le mercredi.

SPH s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SPH GERARD BERTRAND E COMMERCE Château l'Hospitalet - route de Narbonne Plage
11100 NARBONNE - France. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant : 2 à 5 jours ouvrés

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à SPH, suivant la réception.

Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Dommages indirects

SOCIETE TOURISME HOSPITALET ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer  SPH. A réception de cette information, SPH s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à SPH pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Les frais de retour sont offerts par SPH. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le Client devra effectuer son retour via Chronopost.

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de SPH.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Responsabilité

La responsabilité de SPH ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SPH dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Règlement amiable des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec SPH. 

Preuve émargée de livraison

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d'information sur la position de livraison. Vous pourrez consulter et imprimer une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande sur le site de notre transporteur : https://www.tnt.com. 

 

Frais & Politique d'expédition

En attente des règles régissant la relation commerciale avec le Royaume-Uni, les expéditions vers l'Angleterre, l'Ecosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord sont suspendues.

France & Monaco

Nombre de Bouteilles	Mondial Relay (5-7 jours)	TNT (Express 24-48h)
1	4.70€	5.50€
2-3	6.10€	7.50€
4-6	8.35€	9.50€
7-9	16€	10.50€
10-12	16€	A partir de 10 bouteilles, la livraison express est offerte
13-18	24€
19-24	32€
25-30	38€
31-34	42€
>34	100€

 

Allemagne

Nombre de Bouteilles	DHL (Express 24-48h)
1-6	25€
6-12	40€
12-18	55€
18-24	70€
24-30	85€
>30	100€
A partir de 375€, la livraison est offerte

 

Autriche

Nombre de Bouteilles	DHL (Express 24-48h)
1-6	25€
6-12	40€
12-18	60€
18-24	80€
24-30	100€
>30	105€
A partir de 375€, la livraison est offerte

 

Belgique & Luxembourg

Nombre de Bouteilles	DHL (Express 24-48h)
1-6	25€
6-12	40€
12-18	55€
18-24	67€
24-30	80€
>30	90€
A partir de 375€, la livraison est offerte

 

Espagne

Nombre de Bouteilles	DHL (Express 24-48h)
1-6	25€
6-12	40€
12-18	55€
18-24	70€
24-30	80€
>30	50€
A partir de 375€, la livraison est offerte

 

Italie

Nombre de Bouteilles	DHL (Express 24-48h)
1-6	25€
6-12	45€
12-18	65€
18-24	80€
24-30	95€
>30	105€
A partir de 375€, la livraison est offerte

  

Pays-Bas

Nombre de Bouteilles	DHL (Express 24-48h)
1-6	25€
6-12	40€
12-18	60€
18-24	80€
24-30	100€
>30	70€
A partir de 375€, la livraison est offerte

 

Portugal

Nombre de Bouteilles	DHL (Express 24-48h)
1-6	35€
6-12	64€
12-18	93€
18-24	122€
24-30	151€
>30	180€
A partir de 375€, la livraison est offerte

 

Europe: Tchéquie, Hongrie, Irlande, Slovaquie, Slovénie, Grèce, Lettonie, Lituanie et Estonie.

Nombre de Bouteilles	DHL (Express 24-48h)
1-6	30€
6-12	60€
12-18	90€
18-24	120€
24-30	150€
>30	175€
A partir de 375€, la livraison est offerte

 

Expédition et délais de livraison

Toute commande passée en express et payée sur le site de SPH avant 12h du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Exemple : Une commande en express passée le vendredi avant 12h00, est préparée le vendredi et livrée lundi. Une commande en express passée le vendredi après 12h00, part en préparation le lundi et livrée le mardi. Une commande passée le lundi après 12h00, est préparée le mardi et expédiée le mercredi.

SPH s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :SPH GERARD BERTRAND Château l'Hospitalet - route de Narbonne Plage
11100 NARBONNE - France. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant : 2 à 5 jours ouvrés.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients hors de France est le suivant : 4 à 8 jours ouvrés

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à SPH, suivant la réception.

Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Dommages indirects

SOCIETE TOURISME HOSPITALET ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer SPH. A réception de cette information, SPH s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à SPH pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Les frais de retour sont offerts par SPH. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Politique de confidentialité

I.Objectifs de notre politique de confidentialité

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour le groupe Gérard Bertrand. Nous la mettons à votre disposition afin que vous disposiez d’informations claires et transparentes sur les traitements mis en œuvre dans le cadre des services proposés sur notre site. Nous nous assurons en permanence que nos mesures techniques et organisationnelles respectent vos droits relatifs à la protection des données.

Pour cela, nous nous conformons à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, qui vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous trouverez ci-dessous nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services.

II.Champ d’application

1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel, au sens de l’article 4 (1) du RGPD, concerne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par le regroupement de plusieurs informations (éléments d’identité, éléments de localisation, opinions religieuses, historique de navigation, etc.).

Vous êtes identifié lorsque vous fournissez des informations comme votre nom de famille et votre prénom. En l’absence de ces informations, vous pouvez notamment être identifié lorsque vous fournissez :

• Un identifiant (exemple : pseudo, adresse IP)
• Vos coordonnées (exemple : adresse mail, numéro de téléphone)
• Un numéro d’identification (exemple : numéro de formulaire de contact)

 

1. Qu’est-ce qu’un traitement ?

Un traitement de données à caractère personnel est, au sens de l’article 4 (2) du RGPD, toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que :

• La collecte
• Le stockage
• L’enregistrement
• La transmission
• …

Toute action relative à vos données personnelles constitue un traitement desdites données.

Le responsable de traitement est, au sens de l’article 4 du RGPD, la personne qui détermine seule ou conjointement les finalités de chaque traitement et les moyens du traitement.

1. Comment recueillons-nous votre consentement ?

En vous inscrivant à nos services et/ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site https://www.cote-des-roses.vin, vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles transmises, en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant votre consentement, vous conservez également vos droits d’accès et de communication, de rectification, de portabilité, ainsi que le droit d’effacement ou « droit à l’oubli » de vos données personnelles. Ces droits sont détaillés dans la partie « les droits dont vous disposez » de notre politique de confidentialité.

III.Le traitement de vos données à caractère personnel

1. Pourquoi le groupe a besoin de collecter vos données ?

L’objectif principal de la collecte de vos données à caractère personnel est de vous offrir un service adéquat, optimal, efficace et légal. A cette fin, les données que le groupe Gérard Bertrand collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :

• Gestion de la relation client et des commandes produit :
• Effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale, c’est-à-dire concernant les commandes, le transport, la livraison, le paiement, la facturation, la comptabilité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, etc.

 

• Gestion des actions marketing et de la prospection commerciale :
• Vous proposer des offres du groupe Gérard Bertrand en fonction de vos choix ;
• Personnaliser notre site et nos offres en fonction de vos préférences constatées et/ou déclarées y compris depuis votre compte personnel et vos besoins ;
• Personnaliser notre communication à votre attention, notamment par les courriers électroniques d’information en fonction de vos préférences constatées et/ou déclarées, de vos besoins et de vos choix ;
• Réaliser des opérations de sollicitation commerciale ;
• Elaborer des statistiques commerciales, d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.) ;
• Organiser des jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’autorité de régulation des jeux en ligne.

 

• Gestion des demandes d’exercice des droits et des réclamations des visiteurs de prospects et clients :
• Gérer des demandes d’exercice des droits désignés ci-après ;
• Gérer des éventuels réclamations et/ou contentieux ;
• Gérer vos commentaires et avis client sur le site et/ou pages internet que nous éditons et hébergeons sur les réseaux sociaux.

Le groupe Gérard Bertrand s’engage à ce que vos données soient traitées dans le respect des finalités précitées ainsi que pour des finalités qui leur sont compatibles.

Selon le principe de minimisation des données collectées et édicté par le RGPD, le groupe Gérard Bertrand s’engage à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités.

1. Quelles données sont collectées par le groupe ?

Lorsque vous visitez notre site et/ou lors de la passation de vos commandes, vos données personnelles peuvent être traitées. Le groupe Gérard Bertrand collecte différents types de données à caractère personnel vous concernant :

• Les données que vous nous communiquez directement, notamment vos données d’identification (nom, prénom, date de naissance) et vos données de contact (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone) ;
• Les données relatives au suivi de votre relation commerciale avec notre groupe : produits commandés, quantité, montant, périodicité, adresse(s) de livraison et/ou de facturation, numéro de téléphone, digicode ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéro de suivi, statut de l’envoi, etc.), historique des achats, retour des produits, correspondances et/ou échanges téléphoniques avec vous et notre service après-vente, échanges et commentaires client, personne en charge de la relation client, etc. ;
• Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection et de promotion à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et toutes opérations promotionnelles telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours, la nature des lots offerts ainsi que les données relatives à vos contributions (exemple : avis sur les produits contenus).

D’une manière générale, lorsque vous échangez avec le groupe Gérard Bertrand de toute autre manière, la communication de vos données est volontaire.

Le groupe Gérard Bertrand collecte automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au site Internet, notamment les informations sur votre navigation (voir « IV – Les cookies »).

Le groupe Gérard Bertrand s’engage à ce que ces données soient obtenues et traitées loyalement, licitement et en toute transparence.

1. Qui collecte les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont collectées par le responsable de traitement.

Au sein du groupe Gérard Bertrand, il s’agit de Gérard Bertrand, Château l’Hospitalet – Route de Narbonne-Plage – 11100 Narbonne – dpd@gerard-bertrand.com

 

1. Les fondements juridiques du traitement de données

Le groupe Gérard Bertrand collecte vos données à caractère personnel pour les finalités décrites au point 1 de la présente politique de confidentialité. Le groupe Gérard Bertrand collecte et traite vos données à caractère personnel uniquement lorsque cela repose sur un des fondements juridiques suivants :

• Consentement de la personne concernée : Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement, le groupe Gérard Bertrand est autorisé à collecter et traiter vos données à caractère personnel ;
• Exécution de la relation contractuelle avec le groupe Gérard Bertrand: Vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous avez souscrit ou auquel vous souhaitez souscrire.

Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat ;

• Remplir une obligation légale : Vos données sont nécessaires pour remplir une obligation légale telle que les règles comptables applicables en matière de gestion de compte client ;
• Intérêt légitime du responsable de traitement : Le groupe Gérard Bertrand pourra traiter vos données à caractère personnel aux fins de poursuite de son intérêt légitime ;
• L’exécution d’une mission de service public ;
• La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.

 

1. Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ?

Le groupe Gérard Bertrand collecte vos données personnelles pour les besoins relatifs à l’exécution de ses obligations contractuelles. Nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers ou d’autres types de documents respectant les principes et bonnes pratiques de sécurité autour de la conservation des données et ce, tant que vous utilisez nos services.

Le groupe Gérard Bertrand ne stocke vos données que le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées, à l’exécution de la relation contractuelle ou dans le respect de ses obligations légales.

Une fois la durée dépassée, les données seront archivées, supprimées ou anonymisées, respectant ainsi les durées de conservation définies par les autorités légales.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des durées de conservation que nous mettons en œuvre concernant vos données à caractère personnel :

 

 

 

 

 

 

Finalité du traitement	Durée de conservation	Texte de référence
Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale	5 ans	Article L.110-4 du Code du Commerce
Documents bancaires (relevé bancaire, talon de chèque, etc.)	5 ans	Article L.110-4 du Code du Commerce
Contrat conclu par voie électronique à partir de 120€	10 ans (à compter de la livraison/prestation)	Article L.134-2 du Code de la Consommation
Correspondance commerciale : Bon de commande, de livraison, de réception	10 ans	Article L.123-22 du Code du Commerce
Factures clients et/ou fournisseurs	10 ans (à compter de la clôture de l’exercice comptable)	Article L.123-22 du Code du Commerce
Gestion des commandes, des livraisons, de la facturation et des comptes clients	10 ans	Article L.123-22 du Code du Commerce
Gestion du fichier client après une relation commerciale à des fins prospectives	Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Toutefois, elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la rupture de la relation commerciale	Norme simplifiée n°48
Constitution et gestion d’un fichier de prospects	3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect	Norme simplifiée n°48
Gestion d’une lettre d’information	Jusqu’à désabonnement de la personne concernée	Article 6-5° de la loi n°78-17 modifiée
Conservation des numéros de carte bancaire	Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois le paiement réalisé. Toutefois, nous pouvons les conserver en archivage intermédiaire pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction. Le cas échéant, les données seront conservées pour une durée maximale de 13 mois, extensible à 15 mois afin de prendre en compte la possible utilisation d’une carte de paiement à débit différé	Délibération n°03-034 du 19 juin 2003 portant adoption d’une recommandation relative au stockage et à l’utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance.   Article L.133-24 du Code Monétaire et Financier

 

1. Quels sont les droits dont vous disposez et comment les exercer ?

Une personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel se voit octroyer des droits :

• Droit à l’information :

Le groupe Gérard Bertrand est dans l’obligation de vous transmettre un certain nombre d’information si vous en faites la demande (exemple : identité du responsable de traitement, finalité, etc.).

Le groupe Gérard Bertrand s’engage à vous transmettre ces informations de manière claire et précise.

• Droit d’accès et de communication de toutes les données qui la concerne :

Vous pouvez demander au groupe Gérard Bertrand d’avoir accès à vos données et d’en obtenir une copie lorsque celles-ci font l’objet d’un traitement.

• Droit de rectification :

Vous pouvez obtenir du groupe Gérard Bertrand la rectification de vos données lorsque celles-ci sont erronées ou inexactes. Le groupe Gérard Bertrand peut vous demander de vous identifier auprès d’elles lorsque la demande porte sur les données dites « sensibles ».

• Droit à l’oubli

Vous pouvez demander au groupe Gérard Bertrand qu’il supprime toutes les données qu’il détient vous concernant, dans la limite des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales.

• Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à un traitement lorsque vous êtes placé dans une situation particulière. Un justificatif est nécessaire en dehors des demandes portant sur la prospection commerciale.

• Droit à la portabilité des données

Vous pouvez récupérer auprès du groupe Gérard Bertrand toutes les données vous concernant dans un format lisible et compréhensible par la machine ou demander au groupe Gérard Bertrand de les transmettre à un autre organisme.

• Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander au groupe Gérard Bertrand de conserver vos données sans les utiliser. Celles-ci sont donc gelées pendant une durée temporaire dans les cas où vous exercez un autre droit en parallèle (exemple : contester l’exactitude des données, s’opposer au traitement de ses données, illicéité du traitement).

 

 

 

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que la politique de protection des données du groupe n’est pas conforme à la réglementation européenne ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL.

• Droit à l’humanisation (décisions individuelles automatisées) :

Si le groupe Gérard Bertrand est amené à prendre des décisions totalement automatisées vous concernant, vous avez la possibilité de demander une intervention humaine dans la prise de ladite décision. Ce droit vous est octroyé en dehors des exigences contractuelles ou lorsque vous n’y avez pas renoncé de manière éclairé, explicite et univoque.

1. Avez qui le groupe Gérard Bertrand partage-t-il ses données ?

En aucun cas, le groupe Gérard Bertrand ne vend, échange ou ne loue vos données personnelles à des tiers.

Les données personnelles collectées vous concernant sont utilisées uniquement par notre entreprise. Toutefois, dans le cadre de notre activité, le groupe Gérard Bertrand peut faire appel à des sous-traitants qui peuvent recevoir communication de vos données à caractère personnel. Le cas échéant, le groupe Gérard Bertrand s’assure de la conformité de toutes ses sociétés sous-traitantes dans le respect des exigences posées par le RGPD et par la jurisprudence.

Nous ne partageons vos informations qu’avec les prestataires indispensables pour la prestation de services tiers et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité.

Nos société partenaires sont :

• Facebook ;
• Google ;
• Nos prestaires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements ; 
• Nos prestataires de livraisons et transporteurs ;
• Nos prestataires informatiques ;
• Nos prestataire de solution emailing marketing et opérationnel ;
• Nos prestataire spécialisé dans le recueil et le traitement des avis clients ;
• Notre prestaire spécialisé dans la gestion des paniers abandonnés ;
• Notre prestataire permettant d’enregistrer en vidéo la navigation des clients sur le site afin de conserver l’historique des anomalies et des bugs en cas réclamation faite par des clients ;
• Nos partenaires d’affiliation ;
• Nos partenaires pour la publicité programmatique ;
• Nos partenaires utilisés pour l’assistance virtuelle en ligne ;
• Nos partenaire de re ciblage publicitaire ;
• Les réseaux sociaux ;
• Les outils d’analyse du trafic et de la navigation.

 

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées à des partenaires qui peuvent être situés dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que les pays de l’Union Européenne (notamment aux Etats-Unis). Le cas présent, le groupe Gérard Bertrand s’assure ces transferts sont encadrés par des mécanismes offrant des garanties appropriées.

En outre, le groupe Gérard Bertrand ne divulguera pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

• Vous en formulez la demande ou en autorisez la divulgation ;
• Le groupe Gérard Bertrand y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de règlementation en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaitre ou de toute autre demande gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
• Ledit tiers agit en tant qu’agent ou partenaire du groupe Gérard Bertrand dans l’exécution des services.

 IV.Les cookies

Afin d’améliorer votre navigation sur notre site, des cookies sont déposés par le groupe Gérard Bertrand sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un « cookie » permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que le groupe Gérard Bertrand pourra lire lors de votre prochaine visite sans toutefois pouvoir vous identifier directement. Les cookies que nous émettons sur notre site permettent :

• D’optimiser la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal ;
• Permettre à l’utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels sur notre site tels que son compte personnel sur la base des informations qu’il a transmises au moment de la création de son compte. L’utilisateur a accès par ce biais à des contenus personnalisés qui lui sont réservés.
• Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (accès à votre compte/vos préférences) ;
• Mettre en place des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter après un certain laps de temps ;
• Personnaliser notre site et nos offres et fonction de vos préférences constatées et/ou déclarées y compris depuis votre compte personnel et vos besoins ;
• Elaborer des statistiques commerciales, d’analyses et outils marketing (notamment classification, score, etc.) ;
• Déterminer quels sont les cookies auxquels vous avez autorisé l’accès ;
• Analyser votre comportement sur notre site afin de générer des données statistiques, de rendre la publicité sur notre site plus pertinent.

 

 

 

Les cookies de nos partenaires sont les suivants :

• Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full
• Shopify : https://www.shopify.fr/legal/confidentialite
• Microsoft : https://privacy.microsoft.com/fr-FR/
• Youtube : https://www.youtube.com/account_privacy
• Google : https://policies.google.com/privacy
• Weglot : https://weglot.com/privacy
• Google Adwords : https://adssettings.google.com
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• Mod Media : https://modapps.com.au
• Vimeo : https://vimeo.com/privacy
• Criteo : https://www.criteo.com/fr/privacy/
• Facebook : https://www.facebook.com/policy.php

V.Notre engagement pour respecter l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel

1. La sécurité de nos serveurs d’hébergement

Les serveurs d’hébergement sur lesquels le groupe Gérard Bertrand traite et stocke vos données sont exclusivement situées en Union Européenne et répondent à un niveau de sécurité conforme à la typologie de ces dernières.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, une analyse d’impact a été réalisée sur les traitements sensibles afin de déterminer notre capacité à réaliser le traitement de ces données en toute sécurité.

1. Les mesures mises en œuvre pour respecter notre engagement

Dans le cadre de ses services, le groupe Gérard Bertrand accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi, et conformément au RGPD, le groupe Gérard Bertrand s’engage à prendre toutes les précautions utilises afin de préserver la sécurité de vos données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Par ailleurs, afin d’éviter tout accès non autorisé et pour garantir l’exactitude et la bonne utilisation de vos données, le groupe Gérard Bertrand a mis en place des procédures numériques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une malveillance. C’est pourquoi, dans le cas où une faille de sécurité présenterait un risque élevé pour l’intégrité ou la confidentialité de vos données, le groupe Gérard Bertrand s’engage à vous en informer dans un délai raisonnable et à prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, le groupe Gérard Bertrand s’engage à vous fournir une assistance afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Toute personne exploitant une faille de sécurité de notre système d’information s’expose à des sanctions pénales et le groupe Gérard Bertrand se réserve le droit de prendre toute mesure, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice afin de préserver les données, ses droits et ceux de ses bénéficiaires et d’en limiter l’impact au maximum.

VI.Modification de notre Politique de Confidentialité

Le groupe Gérard Bertrand se réserve le droit de modifier et de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des évolution des lois et réglementations en vigueur.

Si le groupe Gérard Bertrand souhaite utiliser les données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de confidentialité.

Mentions Légales

PRESENTATION

Le site Internet gerard-bertrand.com (ci-après le "Site") est édité par : SPH GERARD BERTRAND
Forme juridique : SASU
Capital social : 6 000 000,00 €
RCS : NARBONNE
Code APE : 5510Z
SIRET : 38233895200015

Numéro de TVA intracommunautaire : FR16382338952
Nom juridique de l’établissement : SPH GERARD BERTRAND
Nom commercial : SPH
Nom du représentant légal : VAN DUIJN Michaël
Adresse du siège social :
Route de Narbonne Plage
11100 NARBONNE - France
Contact Email : dpd@gerard-bertrand.com 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de SPH. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du contenu ou du Site, sauf pour un usage personnel.

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CONCEPTION

Raison sociale : Emergence Studio

Siège Social : 1B rue de la petite colline

06250 Mougins

Web : http://www.emergencestudio.com/ 

Email : infos@emergence-studio.com

DEVELOPPEMENT & HEBERGEMENT

Raison sociale : Shopify

Siège Social : 7 allée Albert Camus
31700 Blagnac
Hébergeur : Google Cloud Platform

Pour toute information sur la protection de vos données personnelles, consultez notre nouvelle Politique de Confidentialité