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Notas legales

 

PRESENTATION

Le site Internet www.gerard-bertrand.com (ci-après le "Site") est édité par la société SPH Gérard Bertrand (ci-après "SPH Gérard Bertrand").
Forme juridique : SASU
Capital social : 6 000 000,00 €
RCS : NARBONNE
Code APE : 4639B
SIRET : 382 338 952 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 16 382338952
Nom juridique de l’établissement : SPH Gérard Bertrand
Nom commercial : Gérard Bertrand
Nom du représentant légal : Gérard Bertrand
Adresse du siège social :
Château l'Hospitalet - route de Narbonne Plage
11100 NARBONNE - France
Contact Email : dpd@gerard-bertrand.com 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de SPH Gérard Bertrand. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du contenu ou du Site, sauf pour un usage personnel.

RESPONSABILITE

SPH Gérard Bertrand s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. SPH Gérard Bertrand se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, SPH Gérard Bertrand ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’utilisateur à contacter SPH Gérard Bertrand directement.

CONCEPTION ET HEBERGEMENT

Raison sociale : Emergence Studio - ESDG Design
Siège Social : 1B rue de la petite colline
06250 Mougins
Web :www.emergence-studio.com
Email : infos@emergence-studio.com
N°SIRET : 81234066900017
Développement technique :
Ideal-com
Hébergeur : OVH
Raison sociale : OVH
Siège social : Toulouse
RCS. : 

Pour toute information sur la protection de vos données personnelles, consultez notre nouvelle Politique de Confidentialité

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